Conditions d’utilisation – Copie Inter

1. Acceptation des conditions

En accédant au site www.copieinter.com (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par toute politique ou directive supplémentaire publiée sur le Site.
Copie Inter se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. L’utilisation continue du Site après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Les communications et avis légaux peuvent vous être transmis par voie électronique (affichage sur le Site ou courriel). Vous pouvez retirer votre consentement à ces communications en contactant le service à la clientèle, mais vous devrez alors cesser d’utiliser votre compte.

2. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec (province de Québec).

3. Commandes et acceptation

Toutes les commandes passées sur le Site sont sujettes à l’acceptation de Copie Inter. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, en tout ou en partie, en tout temps, notamment en cas d’erreur de prix, de disponibilité ou de paiement refusé.

Les prix, produits et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis.

4. Paiement

Les commandes doivent être payées au moment de la commande, sauf disposition contraire convenue par écrit.
Si un paiement est refusé, la commande ne sera pas traitée.

Tout solde impayé portera intérêt à 2 % par mois (24 % par année). Si Copie Inter doit entreprendre des démarches légales pour recouvrer une somme due, le client devra payer tous les frais juridiques raisonnables engagés.

5. Expédition

Les commandes sont expédiées via Purolator ou Poste Canada, à moins d’indication contraire.
Copie Inter peut organiser l’expédition auprès d’un transporteur au nom du client, mais le risque de perte, de retard ou de dommage pendant le transport demeure à la charge de l’acheteur.
Les frais de transport et de manutention sont entièrement assumés par l’acheteur.

6. Retours et réclamations

En raison de la nature personnalisée de nos produits, aucun retour ou remboursement n’est possible une fois la commande traitée ou expédiée.

Toute réclamation pour défaut, erreur ou marchandise manquante doit être transmise par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Seules les commandes comportant une erreur imputable à Copie Inter pourront être remplacées, après retour et inspection de la marchandise concernée.

Aucun remplacement ne sera effectué si le produit a été utilisé, endommagé ou manipulé de manière inadéquate par le client.

7. Garantie limitée

Copie Inter ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant aux produits fournis, sauf la garantie que les produits seront conformes aux spécifications convenues.
Notre responsabilité se limite exclusivement au remplacement du produit défectueux ou, à notre discrétion, au remboursement du prix d’achat.
Aucune autre compensation ou dommage ne sera accordé.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas Copie Inter ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris pertes financières, pertes de profits ou toute autre perte économique découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos produits ou services.

L’acheteur s’engage à dégager Copie Inter de toute responsabilité liée à des réclamations ou actions découlant d’une violation alléguée de droits d’auteur, marques de commerce, ou droits à la vie privée liés au contenu fourni par le client.

9. Annulations

Une commande ne peut être annulée une fois qu’elle a été mise en production.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une commande annulée après le début du traitement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les outils, fichiers, gabarits, designs, textes et images du Site demeurent la propriété exclusive de Copie Inter.
Il est interdit de les reproduire, distribuer ou utiliser à des fins autres que la création d’une commande auprès de Copie Inter, sauf autorisation écrite.

11. Force majeure

Copie Inter ne sera pas tenue responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements hors de son contrôle, tels que pannes de matériel, grèves, incendies, pandémies, guerres, interruptions de transport, ou toute autre situation de force majeure.

✅ Dernière mise à jour : 27-10-2025
(Copie Inter se réserve le droit de mettre à jour ces conditions sans préavis.)